Conditions générales de location

Prélude

Les produits figurant sur le site www.coincidence-evenements.fr sont offerts à la vente ou à la location par la société Coïncidence Evènements. Les conditions générales et les conditions spécifiques forment un tout avec le devis ou bon de commande dès la signature de ces derniers. La vente et la location de ces produits et services sont régies en France Métropolitaine par les Conditions Générales de Location

Tarifs

Pour les locations : les prix s’entendent toutes taxes comprises, hors mise en place, montage et démontage, pour la durée d’utilisation prévue au devis, selon nos tarifs en vigueur, sauf si une prestation d’installation et désinstallation a été signée. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire. La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon nos tarifs en vigueur.

Commande

Toute commande doit être passée par écrit et accompagnée d’un acompte et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande.

Les quantités peuvent être réévaluées à la hausse ou à la baisse pour certains produits. Une augmentation ou une diminution de 15 housses de chaise et nœuds de chaise est possible jusqu’à 15 jours avant l’événement. Une augmentation ou une diminution de 4 unités de centre de table : vase, chandelier, bougeoir, est possible jusqu’à 15 jours avant l’événement. Passé ce délai, les quantités ne pourront plus évoluées et la facturation se fera sur celles-ci.

Vente

En cas de vente de produit, toute commande du client est ferme et définitive à la signature du contrat et le client devra s’acquitter dans tous les cas du montant de la facture.

Annulation totale ou partielle

L’annulation totale ou partielle d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation.
Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant la location, la vente ou la prestation, la partie annulée sera due par le client donneur d’ordre et facturée dans sa totalité.

Caution

Pour toute commande, un montant en garantie est demandé au client, qui ne lui sera restitué qu’après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires.

Mise à disposition et retour des matériels loués

Le client doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué ou avoir mandaté une tierce personne. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement.

Le client s’engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie, et conditionnés dans leurs protections, bacs et chariots d’origine.

Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire. En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire de Coïncidence Evènements fera foi.

Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client donneur d’ordre, d’un inventaire de la part de Coïncidence Evènements seul.

Utilisation – Réparation – Non restitution

Le client s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client donneur d’ordre à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel.

Le client s’engage à garantir à Coïncidence Evènements que le(s) site(s) / le(s) lieux sur lesquels doit être installé le matériel loué / ou vendu est(sont) conforme(s) :

  • aux conditions d’exploitation de Coïncidence Evènements, et notamment sera libre d’accès et de toute présence de tiers à Coïncidence Evènements et/ou de matériel appartenant à des tiers pendant les périodes de montage et de démontage,
  • aux conditions légales et réglementaires (de sécurité, d’éclairage…) en vigueur pour l’opération projetée

Le client garantit à Coïncidence Evènements que le propriétaire ou l’exploitant du site où se déroule la manifestation ou l’évènement a donné expressément son accord pour le transport et le montage du matériel commandé.

Le client s’engage également à fournir à Coïncidence Evènements, au plus tard à la signature du bon de commande ou devis, le détail des contraintes du site, particularités et/ou interdictions de montage ou autres qui y sont attachées.

Le client fera son affaire, vis-à-vis du propriétaire ou de l’exploitant du site où se déroule la manifestation ou l’évènement, de la réparation des dommages causés au site du fait de la nature des matériels installés par Coïncidence Evènements dans les règles de l’art et garantira Coïncidence Evènements contre toute réclamation et supportera seul les frais de remise en état. Le changement de site donnera lieu à une réévaluation du devis et des conditions de prestation.

Le client s’engage :

  • A utiliser le matériel conformément à sa destination usuelle, à ne rien faire ni laisser faire qui puisse entraîner sa détérioration et/ou sa disparition, à lui apporter l’entretien normal nécessaire, à le maintenir et à le restituer en bon état d’usage et de propreté, à respecter les recommandations particulières, conseils d’utilisation spécifiques, et mises en garde appropriées de Coïncidence Evènements dont il reconnaît avoir pris connaissance
  • A n’y effectuer ni modification ni réparation, aussi minime soit-elle ;
  • A l’utiliser dans des lieux couverts, à l’abri des infiltrations d’eau réserve faite du matériel destiné par nature, à être utilisé en plein air et sur un sol stabilisé ;
  • A laisser libre accès au matériel installé, à tout représentant Coïncidence Evènements ou personne mandatée par ce dernier et à prendre toute mesure utile pour faciliter leur mission ;
  • A le restituer à Coïncidence Evènements libre de tout objet.

Responsabilité

À compter de sa mise à disposition, livraison ou réception, le CLIENT sera seul gardien du matériel loué et seul responsable de tous vols, pertes, dommages subis ou causés par ce matériel, et ce jusqu’à sa restitution. Pendant cette période Coïncidence Evènements décline toute responsabilité concernant les documents, objets, échantillons, matériels ou autres présents dans/sous/sur les matériels loués par le client. En cas d’impossibilité de procéder à la remise en état ou à la restitution, des matériels loués, ceux-ci seront facturés à leur valeur à neuf. Un chèque de caution d’un montant défini en fonction des biens loués sera demandé à la réception des produits par le client. Dans tous les cas, il sera facturé en outre, au client, un forfait de remise en état couvrant toute opération de nettoyage et d’entretien courant permettant la réutilisation du matériel par Coïncidence Evènements. Cette participation forfaitaire dont le coût est fixé dans les conditions spécifiques, n’exclut pas la facturation de tout autre frais (de réparation et/ou de remplacement) nécessaire à la réutilisation du matériel. L’assurance ne couvre en aucun cas le vol et/ou la perte des produits. Dans le cas où, à l’occasion de la commande, la responsabilité de Coïncidence Evènements serait engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, tous dommages confondus et notamment dommages directs et indirects (comprenant les préjudices immatériels), celle-ci sera strictement limitée à une somme au plus égale au prix ou à la portion du prix de la commande reconnue judiciairement comme étant inexécutée ou défaillante, sans que cette somme ne puisse être supérieure au(x) plafond(s) des garanties du contrat d’assurance de Coïncidence Evènements, plafonds que Coïncidence Evènements lui communiquera sur simple demande.

Facturation

Une facture est établie et délivrée par mail dès réception du premier règlement.

Règlement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués en euros et à la date de règlement indiquée dans la facture.

Un acompte de 50% sera exigé de la totalité du montant TTC de la commande à la signature du bon de commande ou devis, incluant la participation à l’assurance, payable par chèque ou virement.

Le solde du montant TTC de la commande devra être effectué au plus tard 8 jours calendaires avant l’évènement. Les frais supplémentaires et/ou frais de remise en état, seront payables par chèque ou virement. Aucun escompte ne sera accordé au client pour les paiements anticipés. Tout retard dans le paiement des sommes dues, à quelque titre que ce soit, par le client quelle qu’en soit la cause, rendra exigible (après une mise en demeure préalable) le paiement d’un intérêt de retard calculé sur la base du taux publié par la Banque Centrale Européenne à la date d’échéance majoré de dix (10) points de pourcentage sans toutefois pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à cette date. Aucune compensation ne pourra être réalisée sans l’accord écrit et préalable de Coïncidence Evènements.